L’État français bientôt sur le banc des accusés climatiques ?

Aujourd’hui, lutter contre le changement climatique est devenu une obligation légale pour les États. C’est en tout cas ce que pensent Greenpeace, FNH, Oxfam et Notre Affaire à Tous, qui attaquent l’État français en justice pour manquement à ses engagements climatiques, notamment en matière de gaz à effet de serre.

Withfor

9 janvier 2019 |

À l’heure où l’on parle d’un bilan mitigé pour la COP24 de Katowice (Pologne), où l’Accord de Paris fut sauvegardé de justesse, le constat de la fracture entre la capacité d’action des gouvernants et l’accélération du dérèglement climatique est de plus en plus évident.

 

Après la Hollande (condamnée en 2015) et la Belgique (en voie de l’être), c’est au tour de la France d’être pointée du doigt par les ONG les plus actives en matière de changement climatique (Greenpeace, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), Oxfam et Notre affaire à tous). Que reprochent-t-elles à la France ? Le manquement à ses engagements internationaux en matière de protection de l’environnement, mais aussi en matière de protection des populations contre le changement climatique (préconisée par l’ONU).

 

La France, mauvais élève climatique ?

Aujourd’hui, lutter contre le changement climatique est devenu une obligation légale pour les États. C’est en tout cas ce que pensent les associations qui sont à l’origine de l’action en justice. Leur argumentation est fondée sur trois fronts : les énergies renouvelables, la réduction de la consommation d’énergie et la réduction de l’émission des gaz à effet de serre. Sur ce dernier front, la France ne peut revendiquer qu’un échec car les émissions de gaz à effet de serre sont reparties à la hausse depuis 2 ans. Idem pour la consommation d’énergie dans le secteur tertiaire qui n’a baissé que de 2% entre 2012 et 2016 alors qu’il faudrait atteindre un minimum de 18% d’ici 2023 [1].

 

Première étape : une lettre au Président

Pour les plaignants, décembre 2018 sera retenu comme le démarrage d’une offensive juridique qui pourrait durer plusieurs années. La première étape consiste à demander formellement au Président et aux Ministres concernés d’agir concrètement sur les fronts évoqués. En cas de réponse insuffisante, le tribunal administratif pourra être saisi d’un recours en carence administrative. En effet, selon la Constitution française et des textes internationaux comme la Convention Européenne des Droits de l’Homme, l’État français a le devoir de protéger la santé, l’environnement ou encore la sécurité matérielle de ses citoyens. À cet égard, il faut rappeler des engagements concrets comme celui de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 oC.

 

Un précédent : Grande-Synthe

Le 20 novembre 2018, le maire de la ville du Nord, Damien Carême, s’est érigé en pourfendeur des politiques environnementales de l’État français. En effet, il a déposé, au nom de sa commune, un recours pour exiger que la France réduise drastiquement ses émissions de gaz à effet de serre. Il faut dire que sa commune littorale, première capitale française de la biodiversité, est particulièrement exposée à la menace de l’élévation du niveau de la mer. L’avocate de la cause est l’ancienne ministre de la transition écologique, Corinne Lepage.

 

Un constat d’échec

La fonte des glaciers, la hausse du niveau de la mer sont des signes de l’impuissance de l’action politique. Les défenseurs de la planète se mettent sur le pied de guerre pour dénoncer un déficit d’investissement (de l’ordre de 10 à 30 milliards d’euros dans le cas de la France [2]. Le ralentissement du changement climatique est à ce prix mais il n’a pas que l’argent qui est en cause.

 

En réalité, peut-être que les États se sont imposés des objectifs trop ambitieux au regard de leurs possibilités, de leur inertie interne, celle de la grande industrie et celle de la société en général qui n’est pas encore prête à faire des sacrifices sur son bien-être.

 

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