Où devons-nous faire enregistrer notre propriété ? Cadastre, Registre de la Propriété ou les deux ?

Quel organisme certifie la réalité objective d’une maison, ses caractéristiques, sa valeur, son propriétaire ? En Espagne, deux organismes sont chargés d’enregistrer les données de base de tous les biens immobiliers : le Cadastre et le Registre de la Propriété. Mais quelles sont leurs différences ?

Withfor

10 mai 2019 |

Où faisons-nous enregistrer notre bien immobilier : au Cadastre ou au Registre de la Propriété ? Ou alors, est-ce préférable de le faire dans les deux ? Autre question importante : qu’est-ce que la valeur cadastrale et quelle est celle de ma propriété ?

 

Commençons par clarifier les différences entre le Registre de la Propriété et le Cadastre :

 

Le Cadastre ou Registre administratif

 

  • – L’inscription est gratuite et obligatoire.
  • – Chaque propriété se voit attribuer un numéro à 20 chiffres qui l'identifie.
  • – Il dépend du Ministère des Finances.
  • – Il recueille la description de tous les biens immobiliers d'une localité.
  • – Il sert de base à l'application d'impôts tels que l'IBI ou le droit de succession.
  • – Il ne peut garantir la propriété d'un bien.

 

Le Registre de la Propriété (registre foncier)

 

  • – L'inscription n'est ni gratuite ni obligatoire.
  • – L'inscription du bien est recommandée, étant donné qu'il fournit une protection légale pour faire face à un problème éventuel.
  • – Il dépend du Ministère de la Justice.
  • – L’inscription s’effectue au moyen de l'acte notarié de vente.
  • – L’inscription est indispensable pour obtenir un prêt hypothécaire.
  • – Il garantit légalement la propriété d'un bien immobilier.

 

Que se passe-t-il si les informations des deux organismes ne correspondent pas ?

 

Ces deux entités sont complètement indépendantes, mais il est devenu nécessaire qu’elles se coordonnent pour éviter d’éventuelles incohérences entre leurs données et éviter ainsi des problèmes futurs.

 

Le Registre de la Propriété doit collaborer avec le Cadastre : conformément à la loi, il doit notifier, au cours des 20 premiers jours de chaque mois, les informations relatives aux enregistrements qui ont été effectués le mois précédent.

 

Cependant, ce n'est pas toujours le cas. Il est courant de trouver des immeubles présentant des incohérences entre le Cadastre et le contenu de l’acte notarié[1], en particulier sur la surface, les limites de la propriété et même les données de localisation.

 

Si cela se produit, vous devez demander au Cadastre d'apporter les modifications nécessaires. Cette demande de modification doit être accompagnée d'éléments de preuve, qui peuvent être l'acte de propriété ou des plans spécifiques (certifiés par un technicien).

 

Comment pouvons-nous connaître la valeur cadastrale d'une propriété ?

 

Le moyen le plus simple de trouver la valeur cadastrale correspondant à une propriété consiste à consulter le reçu de l’impôt foncier (IBI) dans lequel différentes valeurs sont indiquées, notamment :

 

● Valeur du sol

● Valeur de la construction

● Valeur cadastrale

 

Vous pouvez également consulter le site web du Cadastre https://www.sedecatastro.gob.es/) ou la Direction régionale du Cadastre de votre Communauté Autonome.

 

Le service électronique du cadastre (SEC) facilite, entre autres, l'accès à de nombreuses démarches et services (Consultation et certification, Déclarations, Réclamations, Ressources).

 

Quel impact la récente mise à jour (DECRET-LOI 20/2017) a-t-elle sur la valeur cadastrale de la propriété ?

 

La valeur cadastrale d'une propriété est une valeur administrative qui dépend de critères fixés par chaque municipalité.

 

Sous l’impulsion du Gouvernement lors du dernier Conseil des Ministres de 2017, ce ne sont pas moins de 1 830 municipalités réparties dans l'ensemble du pays qui ont subi des modifications de leur valeur cadastrale et la plupart d'entre elles à la hausse. Ces variations peuvent affecter des impôts aussi importants que l'IBI, la plus-value municipale ou l'ITP.

 

Toutes les municipalités n'ont pas été logées à la même enseigne : en effet, tout dépend de l'année de la dernière modification du cadastre, qui a pour nom « ponencia de valores ». Ainsi, différents coefficients de mise à jour ont été appliqués en fonction de l'année au cours de laquelle la municipalité a approuvé la révision totale du Cadastre.

 

Vous pouvez vérifier les coefficients de mise à jour dans le lien suivant : Coefficients d’actualisation.

 

Un exemple de l'impact indirect de la révision cadastrale :

 

"Je suis propriétaire d'un bien à louer et je dois déclarer mon revenu aux impôts (IRPF). En raison de l’augmentation de la valeur cadastrale et du coefficient qui m’affecte, l’impôt sur le revenu sera plus élevé ".

 

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