Barcelone est aujourd’hui l’une des destinations européennes les plus cotées, et l’une des villes les plus recherchées par les étrangers qui souhaitent s’y installer. Comme on pouvait s’y attendre, ce scénario a provoqué une forte demande de propriétés locatives ces dernières années.
Barcelone est aujourd’hui l’une des destinations européennes les plus cotées, et l’une des villes les plus recherchées par les étrangers qui souhaitent s’y installer. Comme on pouvait s’y attendre, ce scénario a provoqué une forte demande de propriétés locatives ces dernières années.
Face à cela, Barcelone a été déclarée zone de marché locatif « tendu », et depuis septembre 2020, le conseil municipal a mis en œuvre l’application de la loi 11/2020 sur la limitation du prix des loyers dans les contrats de location. Ainsi, le règlement de l’indice de référence des loyers a été établi et récemment, le 18 septembre 2021, de nouvelles mesures ont été approuvées, régulant le prix pour les cinq prochaines années.
Chez Withfor, l’agence immobilière éthique de Barcelone, nous souhaitons vous apporter conseil et assistance sur tous les sujets relatifs à votre installation à Barcelone. Nous pensons donc qu’il est important que vous preniez en compte ces informations sur l’indice de référence des loyers et l’actualité que cela implique si vous souhaitez louer un nouvel appartement, ou si vous envisagez de vous installer dans la ville de Barcelone.
Selon la page officielle de l’agence de l’Habitatge de Catalunya, l’índice de référence pour la location de logements (index referència lloguer) est un indicateur à titre informatif afin que toute personne puisse connaître la référence du prix moyen au m2 d’un logement à louer. Son objectif est de régulariser les prix de location dans les zones les plus demandées des différentes communes catalanes.
Il existe une variation de 5% qui augmente ou diminue le prix selon les caractéristiques du logement. Pour que cette augmentation se justifie, le logement doit avoir au moins trois des caractéristiques suivantes :
L’indice de référence des loyers est soutenu par la loi 11/2020 du 22 septembre 2020 relative à la limitation du prix des loyers dans les contrats de location de logement.
Le 18 septembre 2021, le conseil municipal de Barcelone a approuvé de nouvelles mesures qui entraînent de nouveaux changements et indique, entre autres, quel est le maximum d’augmentation permise pour un loyer.
Grâce à cet outil pour calculer l’indice officiel de la Generalitat. Et pour que vous puissiez vous faire une idée de la manière dont le calcul est effectué, voici les facteurs qui sont pris en compte :
Les contrats de location longue durée (5 ans ou plus) qui ont été signés à compter de la date de publication de la loi (22 septembre 2020), et qui sont situés dans la zone déclarée comme « zone de marché locatif tendu ».
Ce sont des communes, ou des parties de celles-ci (quartiers ou districts), qui risquent de ne pas disposer de logements locatifs à un prix abordable pour l’ensemble de la population.
Toute la commune de Barcelone, ainsi que 60 autres communes catalanes.
Si la propriété est située dans une zone de marché tendu, le loyer ne peut pas dépasser le prix appliqué au précédent locataire.
L’exception de l’application de l’indice des prix de référence peut survenir dans ces cas :
Tous les logements locatifs situés dans une zone où le marché du logement est tendu sont tenus de publier le dernier prix de location. Et il appartient au propriétaire d’afficher ces informations en toute transparence.
Les charges peuvent être répercutées en cas d’accord avec le locataire. Dans ce cas, ces concepts doivent apparaître de manière détaillée sur chaque quittance mensuelle, en les distinguant du montant du loyer. Cependant, si le logement a été loué au cours des cinq dernières années, seules les charges prévues dans le contrat de location précédent peuvent être répercutées, même si le logement change de locataire.
Pour ces logements, la loi n’a d’effet qu’après 3 ans à compter de son entrée en vigueur ; soit le 22 septembre 2023. À partir de cette date, le prix de référence d’un logement de nouvelle construction ou ayant fait l’objet d’un important processus de rénovation est établi à partir de l’indice de référence des prix de location en prenant en compte la marge supérieure. Cependant, il existe également une exception : dans le cas de subventions publiques, le loyer sera appliqué selon l’indice sans la marge supérieure.
Chez Withfor, nous offrons un service conseil à 360º pour résoudre toutes les questions que vous pourriez avoir sur ce sujet et bien d’autres liés à la vente ou à la location de votre propriété (procédures, impôts, démarches administratives et bien plus).
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