Quels sont les impôts à payer pour la vente d’une maison?

Dans cet article, nous vous indiquons tous les impôts et les frais à prendre en compte pour la vente d’un bien immobilier, en cette année 2020.

Withfor

26 August 2020 |
Je suis sûr que vous avez déjà en tête ce que vous voulez faire de votre nouvelle maison. Vous savez de quelle couleur seront les murs, et quel canapé vous mettrez dans le salon devant la télévision… mais vous vous demandez peut-être aussi comment vous pouvez vendre votre appartement.
 
Face à ce doute, nous sommes ici pour clarifier la question délicate et compliquée des frais liés à la vente d’un bien immobilier.
 
Le fait est que dans chaque processus d’achat et de vente d’un bien immobilier, vous devez tenir compte de certaines dépenses supplémentaires qui ne sont pas directement liées au prix net du bien, notamment: les impôts, les frais de notaire, les taxes immobilières et l’hypothèque, pour ne citer que les plus importantes.
 
Ne vous inquiétez pas! Nous vous expliquerons chacune d’entre elles.
 

Taxes sur la vente d’un bien immobilier

 
Il est très important de savoir clairement quels sont les paiements qui doivent être assumés par le vendeur et ceux qui doivent être assumés par l’acheteur.

Les frais du vendeur

IMPÔT SUR LE REVENU

La première chose à prendre en compte en tant que vendeur est le paiement de l’impôt sur les plus-values lorsque la vente est supérieure au prix d’achat. Ce montant doit être versé dans la déclaration d’impôt sur le revenu de l’année de la vente du bien.
 
Pour calculer l’Impôt sur le Renenu, vous devez tenir compte des taux d’imposition, qui varient en fonction du bénéfice. Cette année 2020 est l’année suivante:
 
  • Jusqu’à 6 000 euros, cela correspond à 19 %.
  • Entre 6 000 et 50 000 euros, cela correspond à 21 %.
  • Plus de 50 000 euros, cela correspond à 23 %.
Toutefois, il existe des exceptions à cette taxe, qui sont dans les cas suivants
 
  • Les personnes de plus de 65 ans qui ont vendu leur résidence habituelle.
  • Les personnes de moins de 65 ans qui ont vendu leur résidence habituelle pour en acquérir une autre du même type, en disposant d’un délai de deux ans pour leur déclaration.

La plus-value

La plus-value municipale est un impôt sur les terrains à caractère urbain, elle est calculée sur la base de la valeur cadastrale du terrain sur lequel se trouve l’habitation. Elle doit être réglée à la mairie, elle n’a donc rien à voir avec le prix net de la propriété.
 
Pour la calculer, vous devez connaître la valeur cadastrale, qui est établie dans l’IBI. Lorsque l’on connaît la valeur cadastrale, certains pourcentages sont appliqués en tenant compte de la période pendant laquelle le propriétaire a été propriétaire du bien à vendre.
 
Il convient de noter qu’il peut y avoir une exception au paiement de l’impôt sur les plus-values. Pour cela, le bien doit avoir été vendu à perte, c’est-à-dire lorsque le prix de vente du bien a été inférieur au prix d’achat.
 
Vous souhaitez peut-être vous renseigner sur la manière d’évaluer un bien immobilier.
 

IBI

L’impôt sur les biens immobiliers est l’un des impôts “directs” qui sont prélevés pour être propriétaire. Chaque mairie gère les dates où ce paiement doit être effectué, mais en général, il est effectué tous les 1er janvier.
 
Mais qui doit payer cette taxe?
 
Bien que l’IBI puisse être négocié au moment de la vente d’un appartement ou d’une maison, il est préférable que le propriétaire du bien le laisse prêt à la vente sans aucune trace de dettes avant d’effectuer toute transaction sur la propriété.
 
Dans le cas d’une propriété héritée, c’est le propriétaire qui doit payer cette taxe.
 
Pour avoir une idée, le calcul de l’IBI se fait généralement en fonction de la valeur cadastrale de la propriété, à laquelle il faut ajouter une série de coefficients, de réductions et un taux d’imposition final, qui dépendra de chaque mairie, mais dans le cas de la Catalogne, une diminution de 0,75 % à 0,66 % a été enregistrée cette année 2020.
 

Les frais de l’acheteur

TVA et droits de mutation

Le calcul de la taxe sera différent dans le cas d’une maison neuve ou d’une maison d’occasion.
 
Dans le cas d’une maison neuve, l’achat est soumis à deux taxes:
 
  • TVA (taxe sur la valeur ajoutée): dans le cas spécifique de la Catalogne, en 2020, la TVA d’une nouvelle maison correspond à 10 % de sa valeur.
  • L’IAJD (impôt sur les actes juridiques documentés) correspond à 1,5 % de la valeur de la propriété dans le cas de la Catalogne. Cette taxe ne doit pas être confondue avec l’IAJD sur les prêts hypothécaires qui, à partir de juin 2019, en application de la loi 5/2019, du 15 mars, réglementant les contrats de crédit immobilier, sera assumée par l’établissement bancaire.
Dans le cas des maisons d’occasion, on applique l’ITP (impôt sur les transferts de propriété), qui, dans le cas de la région catalane, est de 10 %.
 
Cependant, n’oubliez pas que la TVA et la DJA sont des dépenses déductibles lors de l’achat d’une maison, c’est pourquoi nous vous recommandons toujours de demander conseil à un gestionnaire immobilier.
 
La meilleure façon de se tenir au courant de la variation des pourcentages spécifiques à la Communauté autonome de Catalogne, est de consulter le site web de la mairie de Barcelone. N’oubliez pas que la variation dépendra du calendrier fiscal et de l’impôt en rapport avec la date de la vente.
 

Et que se passe-t-il en cas de vente d’un bien en héritage?

Dans ces cas, la vente est considérée comme une plus-value et la ou les personnes qui reçoivent l’héritage doivent payer les droits de succession et de donation (ISD).
 
Il peut s’agir d’un taux de 7 % à 32 % basé sur la valeur de l’héritage.
 
Cet impôt doit être payé dans le cadre du revenu de l’année au cours de laquelle l’appartement ou la maison a été hérité.
 

En résumé, les taxes sur la vente d’un bien immobilier en Catalogne

Qui paie?      FiscalitéMontant
AcheteurTVA10%
 IAJD1,5%
 ITP (uniquement les maisons d’occasion)10%
VendeurIMPÔT SUR LE REVENU
  • Jusqu’à 6 000 euros, ce  qui correspond à 19 %.
  • Entre 6 000 et 50 000 euros, ce qui correspond à 21 %.
  • Plus de 50 000 euros, ce qui correspond à 23 %.
 Plus–valueA déterminer
 IBI0.66%
 ISDVariable en fonction de la valeur de l’héritage

Autres dépenses liées à la vente d’un logement

En outre, il existe d’autres calculs à ajouter aux dépenses du propriétaire :
 
Hypothèque
 
S’il y a une hypothèque en cours sur le bien à vendre, elle doit être remboursée, et aussi, faire l’annulation de l’enregistrement. Elle est traitée par la banque et le notaire.
 
Ainsi, si vous vendez une maison avec un prêt hypothécaire, l’idéal est de le faire à un prix plus élevé que le prix d’achat, et avec ce revenu, de payer la dette en cours.
 
Il est important de faire un acte (certificat de dette en suspens) avec la banque pour annuler l’hypothèque, même si elle est nulle. De cette façon, la garantie hypothécaire est également annulée.
 
Certificat énergétique
 
Combien cela coûte-t-il? Il existe des tarifs très étendus sur le marché. Tout dépend de l’estimation des professionnels, mais elle se situe généralement entre 50 et 200 euros, et dépend également du type de bien mis en vente.
 
Enfin, tant les frais de notaire que les frais d’inscription de l’acte au registre foncier seront à la charge de l’acheteur.
 
Dans ces cas, c’est l’acheteur qui paie les frais pour les copies de l’acte de vente, qui peuvent aller jusqu’à 1,5 %.
 

Comment puis-je vendre ma maison sans payer beaucoup d’impôts?

La question des impôts ne peut être évitée, il sera donc assez difficile d’avoir une chance d’économiser à cet égard.
 
Toutefois, il existe certains domaines dans lesquels vous pouvez faire des économies si des négociations sont menées entre les deux parties concernées.
 
Vous devez tenir compte, par exemple, de l’état du bien et des éventuelles rénovations pour lesquelles vous pouvez demander des déductions.
 
En général, c’est ainsi que le calcul des dépenses dans la vente d’une maison se fait en impôts et en frais :
 
  • Nouvelle maison. Vous devrez dépenser environ entre 12 et 16 % du prix total.
  • Logement d’occasion. Vous devrez dépenser environ entre 5 et 9 % du prix total.

Comment déclarer la vente d’un bien immobilier?

Lorsque vous faites votre déclaration annuelle, vous devez remplir le formulaire 210 du bureau des impôts et, de cette façon, vous pouvez clôturer la transaction.
 
Nous savons que la vente d’un bien immobilier peut entraîner de nombreuses incertitudes, nous en sommes très conscients et c’est pourquoi nous vous accompagnerons dans chacune des étapes de la vente de votre bien, y compris le paiement correct des impôts. En tant que première agence immobilière éthique de Barcelone, notre engagement est de garantir l’honnêteté et la transparence de toute la gestion dans le domaine immobilier. Cela vous donnera sans aucun doute une sécurité dans une étape aussi décisive que la vente de votre propriété.

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